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Introduction

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La sécurité sociale est en constante évolution, de nouvelles mesures sont prises chaque année afin de favoriser l'accès aux soins de santé de tout un chacun et avec une attention particulière pour les plus démunis.
Le droit aux soins de santé doit être demandé auprès d'un organisme assureur (mutualité, SNCB si vous y travaillez ou la  CAAMI).
Toute personne inscrite au registre de la population, affiliée à un organisme assureur et en ordre de cotisation a accès aux prestations de santé dans le cadre de l'assurance obligatoire. Certaines mutuelles proposent à leurs membres de cotiser à une assurance complémentaire obligatoire offrant des avantages annexes.
La mutuelle délivre la carte SIS. Celle-ci permet à l'assuré social d'être identifié de manière univoque (elle est personnelle), de faire prévaloir ses droits et de faire respecter les obligations dans le cadre de l'application de la sécurité sociale. La carte SIS comprend différentes informations concernant la personne assurée et doit être présentée systématiquement à l'hôpital et à la pharmacie.

Le bénéficie de l'assurance maladie se fait en qualité de travailleur, étudiant, handicapé, résident, ou encore de personne à charge.
L'assurance soins de santé ne fournit pas de prestations de santé, elle accorde uniquement une intervention financière dans le coût des soins. La liste et le montant des prestations de santé remboursables figurent dans la Nomenclature éditée par INAMI.

C'est dans celle-ci que sont précisées les conditions d'application et les critères pour que le prestataire de soins soit autorisé à délivrer une attestation de soins donnés. Cette attestation est nécessaire pour obtenir le remboursement par la mutualité.

Pour obtenir le remboursement des prestations de soins, deux modes d'intervention de l'assurance coexistent.

La règle générale : le remboursement a postériori : le patient paie le dispensateur de soins de son choix, lequel lui remet une attestation sur laquelle est mentionnée la prestation qui a été effectuée. Le patient rentre ensuite cette attestation auprès de son organisme assureur pour en obtenir un remboursement.

La règle dérogatoire : le tiers payant.

Renseignements complémentaires :
- Le site de l'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie Invalidité) http://www.inami.fgov.be/

- Votre mutuelle.

 

 

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