Introduction |
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La sécurité sociale est en constante évolution, de nouvelles mesures sont prises chaque année afin de favoriser l'accès aux soins de santé de tout un chacun et avec une attention particulière pour les plus démunis. Le bénéficie de l'assurance maladie se fait en qualité de travailleur, étudiant, handicapé, résident, ou encore de personne à charge. C'est dans celle-ci que sont précisées les conditions d'application et les critères pour que le prestataire de soins soit autorisé à délivrer une attestation de soins donnés. Cette attestation est nécessaire pour obtenir le remboursement par la mutualité. Pour obtenir le remboursement des prestations de soins, deux modes d'intervention de l'assurance coexistent. La règle générale : le remboursement a postériori : le patient paie le dispensateur de soins de son choix, lequel lui remet une attestation sur laquelle est mentionnée la prestation qui a été effectuée. Le patient rentre ensuite cette attestation auprès de son organisme assureur pour en obtenir un remboursement. La règle dérogatoire : le tiers payant. Renseignements complémentaires :
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