A partir de quel montant mon don est-il déductible fiscalement?

Tout don à partir de € 40,00 par année civile est déductible fiscalement, uniquement pour les sociétés et résidents belges. Un don ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.  

Par exemple: Le 20 décembre 2010, vous versez un montant de € 25,00 sur le compte de la Fondation contre le Cancer et, le 10 janvier 2011, vous versez encore €45,00. Pour 2010, vous n'avez pas droit à une attestation fiscale, parce que vous n'avez pas fait un don de minimum € 30,00 (montant minimum pour avoir droit à une exonération fiscale jusqu'au 31 décembre 2010). Pour 2011, vous avez bien droit à recevoir une attestation fiscale parce que votre don s'élève à au moins € 40,00 (montant minimum pour avoir droit à une exonération fiscale à partir du 1 janvier 2011). En 2012, vous recevrez une attestation fiscale pour le montant de € 45,00 versé en 2011.

Dans quels cas a-t-on droit à une attestation fiscale?

Un donateur a droit à une attestation fiscale pour autant que les quatre conditions suivantes soient respectées:

1. Le donateur verse son don directement de son compte bancaire sur le numéro de compte BE45 0000 0000 8989 de la Fondation contre le Cancer et mentionne « don » en communication.
2. Le donateur ne reçoit aucune contrepartie de quelque nature que ce soit en échange de son don. Une contrepartie peut être: la participation à une tombola, à une activité, l'entrée à un concert ou à un bâtiment, la livraison d'un bien ou d'un service, la mention d'un logo, de la promotion, etc.
3. Le montant versé provient d'un donateur individuel et n'est pas le résultat d'une récolte de fonds collective.
4. Le don est d'au moins € 40,00 par année civile. Le don peut être unique ou être le résultat de plusieurs dons faits dans la même année civile à la Fondation contre le Cancer, pour un montant total de minimum € 40,00.

Quelle est la différence entre un don réalisé suite à une activité de récolte de fonds et un don direct?

Lorsqu'il s'agit d'un don réalisé suite à une activité de récolte de fonds, par exemple une vente aux enchères, une vente, une activité ou un événement, vous avez collecté des fonds auprès d'autres personnes et les résultats de collecte de fonds reversés ensuite à l'association ne donnent pas droit à une attestation fiscale.

Un don est une somme d'argent qui est donnée à La Fondation contre le Cancer par une personne, une entreprise ou une organisation sans aucune contrepartie, c.à.d que le donateur ne reçoit rien en contrepartie. Le don direct donne bien droit à une attestation fiscale.

Puis-je recevoir une attestation fiscale pour le montant que j’ai récolté suite à une action?

Non. Les résultats de collecte de fonds reversés ensuite à la fondation ne donnent pas droit à une attestation fiscale. La loi stipule qu'aucun avantage fiscal ne peut être octroyé à une personne qui verse les bénéfices d'une récolte de fonds collective.

Par exemple: Vous récoltez de l'argent auprès de votre famille, de vos amis et de vos voisins et vous versez sur le compte de la Fondation contre le Cancer un montant supérieur à € 40,00. Ce montant provient d'une collecte de fonds, dès lors vous n'avez pas droit à une attestation fiscale.

Qu’en est-il si la recette de mon action provient aussi bien de dons individuels que du résultat d’une activité de récolte de fonds?

Dans ce cas, versez le montant collectif (en cash) que vous aurez récolté sur le compte BE56 0000 0000 8888 en mentionnant en communication « action » + la référence à convenir à l'avance avec la Fondation contre le Cancer. Contactez Claudia Minchella. Pour ce montant, une attestation fiscale ne pourra pas être délivrée.

Demandez aux donateurs individuels de verser leur don directement sur le compte BE56 0000 0000 8888 et de mentionner en communication « don » + la référence à convenir à l'avance avec la Fondation contre le Cancer. Contactez Claudia Minchella. Si le don individuel atteint la somme de minimum € 40,00, le donateur aura droit à une attestation fiscale.

La Fondation contre le Cancer ne pourra allouer tous ces montants à votre aide et ne pourra vous informer du montant total versé que sur base de la référence convenue à l'avance.

Une action sponsorisée peut-elle donner lieu à une attestation fiscale?

Parfois. Si votre action est financée par un sponsor avec à la clé la mention de son logo, une publicité ou une action promotionnelle, alors le sponsor n'aura pas droit à une attestation fiscale.

Par contre, si vous êtes sponsorisé dans le cadre d'une prestation personnelle, telle que pour les kilomètres parcourus lors d'un marathon ou d'une course cycliste, alors le sponsor peut recevoir une attestation fiscale. Dans ce cas, il vous sponsorise en versant son don directement sur le compte BE56 0000 0000 8888 de La Fondation contre le Cancer en mentionnant en communication « don » + la référence à convenir à l'avance avec La Fondation contre le Cancer. Contactez Claudia Minchella. Si le don individuel atteint la somme de minimum €40,00, le donateur aura droit à une attestation fiscale. Nous pourrons allouer ce montant à votre action grâce à la référence convenue à l'avance.