Information

Le patient ne peut consentir ou refuser un traitement qu'après avoir reçu toutes les informations nécessaires. Il doit disposer d'un délai de réflexion suffisant, lui permettant par exemple de demander un complément d'information ou de consulter un autre médecin, et avoir été clairement informé des conséquences de son choix. Le médecin vérifiera que la malade a bien compris l'information reçue, particulièrement celle qui concerne les conséquences probables du refus ou de l'arrêt du traitement.

Consigner le refus par écrit

En cas de refus ou de retrait de consentement, tant le malade que le médecin peuvent demander que cette décision soit consignée par écrit dans le dossier médical. Il est également utile que les proches du malade en soient informés, en accord avec le patient.

Le malade conserve alors d'autres droits que celui aux soins hygiéniques indispensables, son refus ne mettant pas un terme à l'ensemble des  responsabilités du soignant à son égard. Ce dernier, dans le cadre du droit à la prestation de services, doit proposer une intervention ou un transfert susceptible d'être accepté par le patient, sans toutefois faire pression sur lui. Pour autant que la continuité des soins soit ainsi assurée, le médecin peut éventuellement prendre l'initiative de mettre fin à sa relation avec le malade.

Les situations d'urgence

En principe, chaque intervention doit recevoir le consentement préalable du malade ou de son représentant. Ce n'est pas toujours possible en cas d'urgence. Il convient alors de tenir compte de la volonté clairement exprimée auparavant par le patient ou son représentant. En cas d'incertitude à ce sujet, le médecin peut pratiquer immédiatement toute intervention nécessaire. Sa motivation devra être clairement expliquée par écrit dans le dossier du patient et, dès que possible, les obligations en matière d'information et de consentement devront être remplies.