Certaines personnes peuvent obtenir une intervention du Fonds des Maladies Professionnelles. Vous trouverez dans ce chapitre des informations sur ses missions, les bénéficiaires, les procédures de demande et les relais à contacter.

1. Qu'est-ce que le Fonds des maladies professionnelles ?

Le Fonds des Maladies Professionnelles est un établissement public placé sous la garantie de l'Etat et institué auprès du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement. Sa mission est d'assurer l'application des lois qui ont pour but de régler la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et de promouvoir la prévention de celles-ci.

Une maladie professionnelle, c'est une maladie provoquée par le travail.

Il existe une liste officielle des maladies reconnues et donnant lieu à indemnisation. Toutefois si une maladie n'est pas reprise dans cette liste, il est malgré tout possible d'obtenir une indemnisation si vous pouvez apporter la preuve que celle-ci à été causée par l'exercice de votre profession.

La mission du FMP est d'indemniser les dommages résultant des maladies professionnelles.

2. Les bénéficiaires

Tout travailleur, ouvrier, employé lié par un contrat de travail est assuré contre les conséquences d'une maladie professionnelle.

Les chômeurs, les apprentis sont également assurés.

Les stagiaires, les élèves, les étudiants qui, pendant leur instruction et de par la nature de celle-ci sont exposés au risque de la maladie peuvent également bénéficier de l'assurance maladie professionnelle.

Les membres du personnel des administrations (province, commune, CPAS?) sont également assurés mais la procédure est un peu différente.

Pour les indépendants il n'existe pas d'assurance obligatoire contre les maladies professionnelles. Dans ce cas, c'est le régime d'assurance maladie pour indépendants qui s'applique.

3. Procédure

Quand un patient est atteint ou menacé par une maladie «professionnelle», il peut introduire une demande par lettre recommandée auprès du Fonds des maladies professionnelles, rue de l'Astronomie 1 à 1210 Bruxelles et/ou utiliser les documents types que l'on peut trouver sur le site du FMP.

Celui-ci examine la demande et vérifie si le malade peut prétendre à un dédommagement.
Des renseignements seront pris auprès de l'employeur et le malade est soumis à un examen médical qui déterminera s'il s'agit d'une maladie professionnelle ainsi que le degré d'incapacité de travail.
Ces différentes démarches prennent un certain temps.

Ensuite, la décision du Fonds est transmise au patient par lettre recommandée, la mutualité en reçoit une copie.

Un recours est possible devant le tribunal du travail de l'arrondissement du domicile du patient.

4. Modalités

Un patient pour lequel le Fonds des Maladies professionnelles a marqué son accord pourra bénéficier des avantages suivants :

- Remboursement des frais pour prestations de soins de santé
- Après intervention de la mutualité, le FMP remboursera la partie des frais qui restent à charge du patient.

5. Indemnisation pour incapacité de travail

Interventions différentes suivant la situation spécifique du patient:

- Incapacité temporaire
- Incapacité permanente
- Indemnité pour écartement du milieu nocif
- Indemnisation si la maladie professionnelle entraîne le décès

6. Renseignements complémentaires

- Le Ministre des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement (compétent pour la législation et la réglementation relative aux maladies professionnelles).

http://socialsecurity.fgov.be/

 

Centre Administratif Botanique

Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 100
1000 Bruxelles
Tél : 02/528.60.11


- Le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP)

Centre de Bruxelles 

Avenue de l'Astronomie,1
1210 Bruxelles

Tél.: 02/226 62 11
Fax: 02/219 19 33

Centre de Liège

Quai Godefroid Kurth, 45
4020 Liège

Tél.: 04/344 04 13
Fax: 04/344 14 09

Centre de Charleroi

Rue de la Rivelaine 4                                                                                   
6061 Montignies-Sur-Sambre                                                                          
Tél: 02 22 66 329

Centre de Hasselt

Maastrichtersteenweg, 14/1
3500 Hasselt

Tél.: 011/22 69 71

- Vous pouvez également prendre contact avec le service social de l'hôpital.