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En cas de frais médicaux élevés.

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Le Maximum à Facturer (MAF) vise à assurer une meilleure protection des malades et tout particulièrement des malades chroniques dont les frais médicaux sont élevés.

Le principe: dès qu'un certain seuil de dépenses est atteint, une partie des frais de santé supplémentaires est entièrement remboursée.

Deux types de Maximum à Facturer (MAF) ont été instaurés :

1. Le MAF social : Il est accordé uniquement au bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM et OMNIO) et son conjoint ou cohabitant, qu'à leurs personnes à charge. Il a pour effet le remboursement automatique par l'organisme assureur (mutuelle) des tickets modérateurs qui dépassent € 450 et ce pour certains types de prestations.

2. Le MAF revenus: Tous les ménages sont susceptibles d'en bénéficier. Le montant des tickets modérateurs à atteindre pour bénéficier de ce MAF varie en fonction des revenus annuels nets du ménage. 

Le ménage pris en considération est celui répertorié au Registre National.

Plafonds des revenus imposables
Plafonds annuels des tickets modérateurs à atteindre

De 0 € à 16.457,15 €

De 16.457,16 € à 25.299,79 € 

De 25.299,80 € à 34.142,46 €

De 34.142,47 € à 42.616,66 €

Plus de 42.616,67 €


450 €

650 €

1 000 €

1 400 €

1 800 €

Attention :

* Depuis le 1er janvier 2006, l'année de revenus prise en considération est toujours la 3ème année qui précéde l'année du MAF.

LE MAF ENFANT (- 19 ans)

Ce MAF intervient dès que les tickets modérateurs pour l'enfant atteignent € 650 par an et ce quels que soient les revenus du ménage.

Quels sont les tickets modérateurs pris en compte pour le calcul du plafond?

- Les interventions personnelles hors suppléments lors de visites/consultations des médecins, kinés, infirmiers, logopèdes, etc.
- les coûts des prestations techniques (imagerie médicale, examens de labo.),
- les médicaments "indispensables" des catégories A, B et C et les préparations magistrales,
- les frais d'hospitalisation, notamment l'intervention personnelle dans le prix de journée d'hospitalisation et le forfait médicaments,
- la nutrition entérale (via une sonde) pour les enfants de moins de 19 ans,
- la marge de délivrance pour le matériel d'implant.

Quelles démarches effectuer?

Aucune. La mutualité tient à jour le compteur des dépenses. Dès que votre plafond de tickets modérateurs est dépassé, les remboursements auxquels vous avez droit sont effectués automatiquement sur votre compte en banque.
Les personnes subissant une baisse importante de leurs revenus peuvent, dans certaines conditions, demander un remboursement accéléré auprès de leur mutualité.

Renseignements complémentaires:

Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre mutualité et en consultant le site de l'INAMI.

Dernière mise à jour : ( 14-11-2011 )
 

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