Eléments clés

La Fondation contre le Cancer consacre en 2010, à titre exceptionnel, une enveloppe globale de 5 millions d’euros au financement de plates-formes techniques et de gros équipements destinés à favoriser le développement des recherches fondamentales et translationnelles en cancérologie dans les universités belges.

Conditions de participation

Chaque université belge, disposant d’une faculté de médecine complète, peut introduire une et une seule demande.

Chacune de ces universités peut le faire à titre individuel. Dans ce cas, le montant demandé n’excédera pas 1 million d’euros TVA comprise.

Si plusieurs universités disposant d’une faculté de médecine complète décident d’introduire une et une seule demande commune, le montant total de cette demande peut alors être multiplié par le nombre d’universités co-signataires.

Une seule demande sera prise en compte par université.

Au préalable, chaque université organisera en son sein une consultation de l’ensemble de ses équipes de recherche fondamentale et translationnelle travaillant en cancérologie, afin que la demande soumise à la Fondation contre le Cancer couvre les besoins prioritaires d’un ensemble de projets de recherche coordonnés.

Les plates-formes techniques et les gros équipements financés par la Fondation contre le Cancer devront être accessibles à l’ensemble des équipes de recherche concernées, travaillant à des recherches fondamentales ou translationnelles en cancérologie, sans but commercial direct, dans n’importe quelle université belge, ou en collaboration avec l’une d’entre elles. Cette accessibilité devra être garantie contractuellement dans la convention liant la Fondation contre le Cancer à chaque université bénéficiaire.

Acte de candidature

Un acte de candidature peut être signé par une personne seule, habilitée à représenter son université. Si plusieurs universités décident d’introduire un projet commun, celui-ci doit être cosigné par un représentant autorisé de chaque université.

L'acte de candidature doit être rédigé selon les directives de la Fondation contre le Cancer à l'aide de l' « Application Form » officiel ci-joint. Tous les renseignements et tous les documents requis doivent être fournis à la Fondation contre le Cancer dans les délais prescrits.

L'acte de candidature doit être rédigé en anglais.

Objectif poursuivi

Les plates-formes techniques et les gros équipements financés par la Fondation doivent contribuer de façon significative aux progrès des recherches visant une meilleure compréhension des mécanismes du cancer et / ou aux recherches translationnelles destinées à traduire en résultats cliniques les découvertes de la recherche fondamentale.

Gestion et maintenance de chaque plate-forme technique ou gros équipement

La maintenance et le fonctionnement de chaque plate-forme technique ou gros équipement seront assurés par chaque université bénéficiaire de l’acquisition du matériel.

Un gestionnaire responsable des modalités d’utilisation de la plate-forme ou du gros équipement, ainsi que de leur maintenance, sera désigné par chaque université bénéficiaire. Ce responsable aura également à charge d’établir un calendrier d’utilisation de la plate-forme ou du gros équipement et de définir clairement, en concertation avec l’ensemble des bénéficiaires, quelles en seront les modalités et les priorités d’utilisation, conformément aux conditions générales précisées dans la convention liant la Fondation contre le Cancer à chaque université bénéficiaire.

Sélection des demandes

Une sélection sur base de critères scientifiques et techniques sera du ressort des  Conseils scientifiques (fondamental et translationnel/clinique) de la Fondation contre le Cancer siégeant conjointement.

Lors de cette sélection, les critères suivants seront notamment pris en compte :

• pertinence scientifique et actualité technologique de l’achat envisagé,
• cohérence par rapport aux principales recherches cancérologiques poursuivies dans l’université qui introduit la demande,
• qualité scientifique des projets concernés et notoriété des équipes de recherche,
• transparence dans les procédures d’utilisation,
• capacité à garantir un traitement informatique « up to date » des données biotechnologiques générées par la plate-forme technique ou du gros équipement.

La sélection des demandes par les Conseils scientifiques de la Fondation contre le Cancer devra être avalisée par le Conseil d’administration de la Fondation contre le Cancer.

Frais couverts par les subsides

Les subsides octroyés par la Fondation contre le Cancer sont exclusivement consacrés à l’achat et à la mise en service par le ou les fournisseurs des plates-formes techniques ou des gros équipements décrits dans les demandes sélectionnées par les Conseils scientifiques et approuvés par le Conseil d’administration. Ils ne couvrent ni les frais d’infrastructures connexes, d’entretien, d’exploitation, de personnel, de réparation ou d’assurance qui sont à charge des bénéficiaires et propriétaires.

Overhead  

Les universités bénéficiaires ne sont pas autorisées à prélever d'overhead sur les subsides octroyés par la Fondation contre le Cancer pour l’achat de plates-formes techniques ou de gros équipements.

Montant maximum sollicité

Il ne peut excéder  € 1 000 000, tous frais compris, par université.

En cas de projet unique regroupant plusieurs universités, ce montant maximum peut être multiplié par le nombre d'universités co-signataires.

Compte financier bénéficiaire

Dès l'introduction de la demande, le candidat doit préciser le numéro de compte financier du bénéficiaire. Celui-ci doit impérativement être géré par une institution universitaire belge, avec l'aval du rectorat ou du (ou des) représentant(s) autorisé(s).

Le demandeur joindra à l'acte de candidature un formulaire d'identification bancaire, dûment complété et signé par qui de droit.

Calendrier de paiement

Le paiement sera effectué dans le mois qui suit la réception de la facture ou des factures d’achat du matériel concerné, après signature d’une convention établie entre la Fondation contre le Cancer et chaque université bénéficiaire, avec paiement d’un solde de 15% du montant d’achat total de chaque plate-forme technique ou de gros équipement dans le mois suivant la date de réception définitive de ces plates-formes ou gros équipements.

Durée relative à l'octroi de subside

Les universités bénéficiaires s’engagent à maintenir en activité chaque plate-forme technique ou gros équipement pendant une durée minimale à dater de sa réception  définitive, durée précisée dans la convention liant la Fondation contre le Cancer à chaque université bénéficiaire. Toute modification à cet égard, compte tenu d’éventuels progrès technologiques, qu’il s’agisse de la durée minimale de mise en activité, de la réaffectation des appareillages ou de leur revente éventuelle pendant ou au terme de la convention liant l’université bénéficiaire à la Fondation contre le Cancer, devra être décidée de commun accord avec la Fondation contre le Cancer, en ce compris l’affectation des fonds générés par une éventuelle revente pendant ou au terme de la convention.

Engagement de l'université bénéficiaire et des chercheurs vis à vis de la Fondation contre le Cancer

Les bénéficiaires (université et/ou chercheurs utilisant chaque plate-forme technique ou gros équipement)  s'engagent à :

• Gérer chaque plate-forme technique ou gros équipement en bon père de famille, dans le respect des termes de la convention signée avec la Fondation contre le Cancer.
• Remettre un rapport annuel décrivant l’utilisation de chaque  plate-forme technique ou gros équipement.    
• Participer à des actions de communication organisées par la Fondation contre le Cancer. Par exemple :
  • conférence de presse organisée pour l'annonce de l’octroi des plates-formes techniques ou de gros équipements, et / ou cérémonie officielle de remise;
  • rédaction à la demande d’un résumé vulgarisé des recherches réalisées grâce à chaque plate-forme technique ou gros équipement pour le magazine trimestriel « Cancerinfo » ou toute autre publication de la Fondation contre le Cancer (la Fondation contre le Cancer détiendra la propriété intellectuelle de ces publications) ;
• Mentionner le soutien de la Fondation contre le Cancer dans toutes les interviews et publications relatives à l’usage de la plate-forme technique ou du gros équipement, et aux recherches réalisées grâce à leur utilisation. 
• Apposer une plaque dans un lieu de passage approprié de l’université, faisant mention de l'aide financière de la Fondation contre le Cancer. Cette plaque, fournie par la Fondation contre le Cancer, reprend le texte suivant:"Cette plate-forme technique ou gros équipement a été financé(e) par la Fondation contre le Cancer" ainsi que le logo de la Fondation contre le Cancer 
• Fournir à la demande expresse de la Fondation contre le Cancer, de son  réviseur ou de ses conseils scientifiques, toute information, document ou support, qu'elle qu'en soit la nature, permettant de mieux prendre connaissance de l'utilisation des fonds octroyés par celle-ci.