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La Fondation contre le Cancer a été reconnue fondation d'utilité publique par arrêté royal du 13 décembre 2004. Pour plus d'informations cliquez ici . Conformément à la loi, elle a pu obtenir la reconnaissance d'utilité publique car elle tend à la réalisation d'au moins une des oeuvres suivantes: oeuvre à caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel. Il a été opté par le statut d'utilité public en particulier à cause :§ des strictes garanties de gestion et d'administration offertes par le statut de fondation. Les comptes des grandes fondations sont en effet à la fois contrôlés par un réviseur d'entreprises et par le Service Public Fédéral Justice. C'est également l'opportunité de s'inscrire dans la loi du 2 mai 2002 qui précise, entre autres, les aspects de gestion, de contrôle et d'utilité dans la société civile des fondations d'utilité publique. § des droits de succession réduits à 6,6% pour Bruxelles, 7% en Wallonie, et 8,8% en Flandre. A titre indicatif, les asbl sont soumises quant à elles, à des droits de succession plus élevés: 8,8% en Flandre et en Wallonie, 25 % ou 12.5% pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour cette dernière région, les droits se réduisent à 12,5% dans le cas d'une asbl agréée, c'est-à-dire qui dispose de l'agrément fiscal. § de la non imposition du patrimoine d'une Fondation. Le patrimoine créé permet d'assurer la pérennité des actions, ce qui constitue un élément fondamental de stabilité et de qualité des services rendus sur une longue période. Ce patrimoine ne fait l'objet d'aucune taxation dans le cas d'une fondation d'utilité publiqueL'ensemble de ces caractéristiques est de nature à garantir aux fondations d'utilité publique, confiance, reconnaissance et rayonnement auprès de la population, des parties intéressées et notamment des acteurs publics. Par ailleurs, de par leurs actions en faveur de l'intérêt général et de la collectivité, les fondations d'utilité publique bénéficient dans la réalité d'un prestige différent de celui qui accompagne les associations sans but lucratif StatutsLe 7 avril 2004, la Fédération Belge contre le Cancer, ASBL, l'Association Belge contre le Cancer, ASBL et l'Oeuvre Belge du Cancer, ASBL ont comparu devant notaire afin d'enregistrer ensemble les statuts de la Fondation contre le Cancer, créée par les trois asbl en vue de regrouper les actions de ces différentes associations à vocation nationale de lutte contre le cancer qui s'étaient crées au fil du temps en Belgique.
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| Dernière mise à jour : ( 05-08-2009 ) |










