Chaque année, en Belgique, on estime à environ 40.000 le nombre de nouveaux cas de cancers, qui représentent actuellement 25 % des causesv de décès et grèvent lourdement le budget des soins de santé. C'est aussi une maladie qui a des répercussions sur la qualité de vie et nécessite des traitements contraignants.

Notons qu'une législation précise existe en la matière et concerne notamment une surveillance médicale par le médecin du travail (tests biologiques d'exposition, monitoring d'ambiance).

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le Fonds des Maladies Professionnelles a également pour mission de proposer des mesures préventives sur le lieu de travail. Pour atteindre cet objectif, le Fonds s'organise autour des axes suivants.

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Le Conseil technique

 

Le Fonds des Maladies Professionnelles est chargé, par l'intermédiaire de son Conseil technique, d'étudier les maladies qui peuvent avoir un lien avec la profession et, le cas échéant, de faire des propositions destinées à les insérer dans la liste des maladies professionnelles. Le Conseil doit aussi rechercher les moyens de prévention et de traitement rationnel de ces maladies.

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Les soins de santé préventifs

 

L'Arrêté royal n°133 du 30 décembre 1982 a instauré un système de remboursement des frais de santé ainsi qu'une base légale pour le remboursement des soins administrés à des personnes menacées par une maladie
professionnelle. Conformément à cet arrêté, c'est l'assurance maladieinvalidité qui est en principe compétente pour le remboursement des frais de soins de santé en rapport avec des maladies professionnelles.
L'intervention de l'assurance professionnelle a été limitée au seul remboursement de la quote-part personnelle qui, conformément à la réglementation de l'assurance maladie-invalidité, reste à charge de la personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle. La participation du Fonds aux frais de soins médicaux prend cours au plus tôt 120 jours avant la date d'introduction de la demande à condition que celle-ci soit recevable. Une nomenclature spécifique a été établie par l'Arrêté royal du 28 juin 1983. Elle énumère un certain nombre de moyens préventifs, dont le vaccin contre l'hépatite B. Les vaccins peuvent faire l'objet d'un remboursement après accord préalable du conseiller médical du Fonds des Maladies Professionnelles.

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Eloignement du milieu de travail

 

De plus, le Fonds peut, s'il le juge nécessaire, proposer à toute personne menacée ou atteinte par une maladie professionnelle de s'abstenir, soit temporairement, soit définitivement, de toute activité qui puisse l'exposer encore au risque de la maladie. Est considéré comme menacé par une maladie professionnelle, le travailleur chez qui on constate les premiers symptômes de la maladie.

Des indemnités sont prévues en cas d'acceptation de la proposition par le travailleur.