Une donation par testament
Un legs est une donation par testament de biens mobiliers et/ou immobiliers. Il peut être en faveur d’une personne ou d’une institution autorisée à accepter des legs, telle la Fondation contre le Cancer.

Vous pouvez faire de la Fondation contre le Cancer votre héritier
Abstraction faite de la part de votre héritage qui revient à vos héritiers réservataires, vous pouvez décider librement du partage de vos biens après votre décès. Vous pouvez donc faire de la Fondation contre le Cancer votre héritier en lui faisant un legs. Si vous « léguez » une somme d’argent par testament à une personne ou une institution, vous demeurez propriétaire de vos biens jusqu’au jour de votre décès. Vous pouvez modifier cette disposition à tout moment et vous ne vous appauvrirez donc pas personnellement. Aux termes de la loi belge sur le fonctionnement des organismes d’intérêt public, la Fondation contre le Cancer doit obtenir l’autorisation du ministre de la Justice avant de pouvoir accepter des dons ou legs d’une valeur supérieure à 100 000 euros.

Comment faire un legs à la Fondation contre le Cancer ?
Il suffit de mentionner dans votre testament que vous léguez une partie de vos biens, voire tous vos biens, à la Fondation contre le Cancer, Chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles. Vous pouvez le faire par le biais d’un testament authentique ou olographe

Pour éviter toute perte ou malentendu, nous vous conseillons de toujours déposer le testament olographe chez un notaire.

Pour des informations complémentaires, contactez votre notaire ou consultez le site www.notaire.be

Il existe quatre types de legs :

1. Le legs universel … pour tous vos biens
Si vous faites un legs universel, vous léguez vos biens à une ou plusieurs personnes ou à une organisation.
Par exemple: si vous n’avez pas d’héritiers réservataires et que vous voulez léguer tous vos biens à la Fondation contre le Cancer, vous faites de la Fondation contre le Cancer votre légataire universel. Ceci n’empêche pas que le ou les légataires universels soient chargés d’exécuter un ou plusieurs legs particuliers. D’autre part, s’il y a malgré tout des héritiers réservataires ils peuvent encore réclamer leur part telle que fixée par la loi.

2. Le legs à titre universel … pour une partie de vos biens
Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes ou organisations.
Par exemple: vous décidez de léguer … % (vous déterminez vous-même le pourcentage) de vos biens ou tous vos comptes bancaires à la Fondation contre le Cancer.

3. Le legs particulier
Vous léguez certains biens déterminés.
Par exemple: vous décidez de léguer une somme de … euros (vous déterminez vous-même le montant) ou le contenu de votre compte-titre.

4. Le legs en duo
Le legs « en duo » permet en toute légalité à vos héritiers de réaliser une économie d’impôt. Dans le cas d’un legs en duo, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires (les légataires particuliers) qui ne devront pas payer de droits de succession à condition qu’un autre bénéficiaire (le légataire universel), en l’occurrence la Fondation contre le Cancer, prenne ces droits de succession à sa charge.

Cette technique est intéressante pour éviter à des membres de la famille et/ou des amis de devoir payer des droits de succession élevés. Ceux-ci sont en l’occurrence payés par la Fondation contre le Cancer. Vous devez toutefois faire en sorte que le legs en faveur de la Fondation soit suffisamment important pour que cette dernière supporte l’ensemble des droits de succession. Dans le cas contraire, la Fondation devra refuser cet héritage et l’avantage successoral disparaîtra pour votre autre légataire.
Nous vous conseillons de toujours consulter un notaire avant de recourir à cette technique. www.notaire.be

Pour des exemples de doubles legs, cliquez ici.