Cette loi a décrit les principaux droits des patients à savoir:

-le droit à des prestations de qualité,
-le droit au  libre choix du praticien professionnel et de modifier son choix,
-le droit à l'information,
-le droit de consentir librement et de retirer son consentement,
-le droit à un dossier soigneusement tenu à jour,
-le droit à la consultation du dossier,
-le droit à la protection de la vie privée,
-le droit d'introduire une plainte et de la voir traitée.

Quels sont les devoirs des patients et des professionnels de la santé?

Même si la loi ne parle pas explicitement des devoirs du patient, la jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises la notion de responsabilité partagée entre le professionnel de la santé et le malade. La relation soignant/soigné y est assimilée à un contrat entre deux parties, chacune étant tenue au respect de certaines "prestations". Il sera ainsi question de patient  "type", normalement prudent et diligent.

Citons comme devoirs du patient:

-l'adhésion aux traitements (et aux mesures préventives),
-le respect des instructions du médecin et des mesures éventuellement prescrites,
-le devoir d'information honnête et complète des soignants,
-le respect envers les soignants ainsi qu'aux autres patients (confidentialité),
-l'obligation d'adopter un comportement normal et prudent pendant les traitements.

La notion de consentement éclairé du patient suppose certes un effort d'information (souvent répétitif) de la part du soignant, mais également la participation active du patient. Ce dernier doit donc faire correctement usage des informations mises à sa disposition.

Rappelons que les soignants ont eux aussi des devoirs trouvant leurs sources dans la déontologie.

Celle-ci inclut:

-un devoir de compétence (technique et humaine),
-un devoir d'utiliser à bon escient les moyens appropriés,
-un devoir de respecter ses limites individuelles,
-un devoir de respecter les droits du patient.

La loi prévoit des dispositions d'ordre pénal qui sanctionnent gravement certains comportements du médecin (violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, etc.).

Les soignants ont par ailleurs le droit d'être respectés dans leur personne, leurs compétences, qualités et limites. N'oublions pas non plus le droit à une rémunération proportionnelle à leur qualification et à leur disponibilité.

Droits, devoirs et politique de la santé?

Loi et jurisprudence sont loin de pouvoir tout résoudre. La politique interfère très largement avec ces nombreux droits et devoirs. C'est elle, en effet, qui définit les moyens disponibles en fonction de critères davantage économiques que médicaux. Les droits reconnus aux patients permettront-ils d'éviter des restrictions de soins pour motifs budgétaires ? Le non respect de leurs devoirs pourrait-il servir de prétexte pour exclure certains malades d'une couverture médicosociale? L'évolution des coûts de la santé devrait nous inciter à rester vigilants en matière de droits et de devoirs, des patients comme des soignants.