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Règlement général - Recherche translationnelle et clinique

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La Fondation contre le Cancer (FCC) accorde des subsides pour encourager la recherche clinique et translationnelle en cancérologie.

Conditions de participation

Tout chercheur lié contractuellement à un institut de recherche ou une institution hospitalière, dépendant d’une ASBL, d’une fondation d’utilité publique ou d’une fondation privée, est habilité à introduire une demande auprès de la FCC pour autant qu’il mène en Belgique des recherches en cancérologie sans but commercial direct.

Acte de candidature

Un acte de candidature peut être remis par une personne seule, par un groupe de recherche ou par plusieurs groupes de recherche (projet multicentrique).

Le candidat ne peut soumettre le même projet de recherche simultanément au Conseil scientifique fondamental et au Conseil scientifique clinique

L’acte de candidature doit être rédigé selon les directives de la FCC à l’aide de l’ Application Form officiel ci-joint. Tous les renseignements et tous les documents requis doivent être fournis à la FCC dans les délais prescrits.

L’acte de candidature doit être rédigé en anglais.

Projet de recherche

Le projet doit offrir des perspectives claires dans l’amélioration du diagnostic et/ou du traitement du cancer. Sa qualité scientifique doit être de haut niveau. Il doit être original dans son objet et son approche. Il doit s’agir du projet de recherche principal de l’investigateur et de son équipe.

Evaluation scientifique du projet

L’évaluation scientifique du projet est du ressort du Président et des membres du Conseil scientifique de la FCC.

Lors de l’évaluation du projet, les principaux critères de qualité sont les suivants :
  • pertinence scientifique et originalité du projet
  • résultats des recherches antérieures et publications de l’équipe candidate
  • notoriété de l’équipe candidate et de l’environnement scientifique.

Frais couverts par les subsides

Les subsides octroyés par la FCC peuvent être utilisés pour rémunérer des collaborateurs scientifiques et techniques ainsi que pour couvrir les frais de fonctionnement et d’équipement repris et détaillés comme tels dans la demande de subside, liés à la réalisation du projet  (fournitures et produits courants de laboratoire; acquisition, installation et maintenance d’appareils et d’instruments scientifiques et techniques, etc.).

Overhead

L’institution de recherche (ASBL, fondation d’utilité publique ou fondation privée) n’est pas autorisée à prélever d’overhead sur les subsides octroyés par la Fondation.

Montant maximum sollicité

Il ne peut excéder € 250 000 par projet individuel. Afin de favoriser les collaborations interuniversitaires ou inter-hospitalières, ce montant maximum peut être multiplié par le nombre d’universités ou d’institutions hospitalières participantes.

Compte financier bénéficiaire

Dès l’introduction de la demande, le candidat doit préciser le numéro de compte financier du bénéficiaire. Celui-ci doit impérativement être géré par une institution ayant le statut d’ASBL, de fondation d’utilité publique ou de fondation privée, avec l’aval du (ou des) représentant(s) autorisé(s).

Le candidat joindra à l’acte de candidature un formulaire d’identification bancaire, dûment complété et signé par qui de droit.

La FCC se réserve le droit de réclamer une copie des statuts de l’ASBL, de la fondation d’utilité publique ou de la fondation privée titulaire du compte financier.

Calendrier des paiements

-    Pour les projets d’un an maximum

Le premier versement se fera dans le mois suivant la signature de la convention établie avec la FCC. Le second versement s’effectuera six mois plus tard.

-    Pour les projets de plus d’un an

Le premier versement se fera dans le mois suivant la signature de la convention établie avec la FCC. Les versements suivants seront effectués tous les 6 mois.

A mi-mandat, la poursuite des paiements est conditionnée à la réception d’un rapport intermédiaire et du relevé de décompte.

-    Pour les projets de 4 ans

Le premier versement se fera dans le mois suivant la signature de la convention établie avec la FCC. Les versements suivants seront effectués tous les 6 mois.

Le Conseil scientifique ad hoc réévaluera le degré d’avancement du projet à mi-mandat et décidera de la poursuite du subside, sans possibilité pour le demandeur d’obtenir à cette occasion une majoration du crédit accordé initialement.

Au terme de la convention, si le projet devait bénéficier d’un prolongement assorti d’un nouveau financement, une nouvelle demande en ce sens devrait alors être introduite selon les modalités générales d’octroi de crédit de recherche.

Durée relative à l’octroi de subside

Les subsides de recherche sont alloués pour une durée d’1 an au minimum à 4 ans au maximum.

Engagement de l’équipe de recherche vis-à-vis de la FCC

S’il est retenu par la FCC, le candidat s’engage à :

  • Remettre un rapport intermédiaire à mi-convention, détaillant le résultat des recherches durant la première partie de la durée de la convention ainsi que les lignes directrices des recherches qui seront entreprises jusqu’au terme de la convention. Ce rapport devra être accompagné d’un relevé de décompte certifié conforme par le centre de recherche indiquant le montant et la nature des dépenses effectuées relativement à la convention.
  • Remettre un rapport final 2 mois avant la fin de la convention établie entre le centre de recherche et la FCC et un relevé de décompte certifié conforme 2 mois après la fin de la convention.
  • Développer des actions de communication. Par exemple :
    • en participant à la conférence de presse qui sera organisée pour l’annonce des résultats de la sélection des grants 2010 ;
    • en rédigeant un résumé vulgarisé de ses travaux pour le magazine trimestriel « Cancerinfo » ou toute autre publication de la FCC (la Fondation détiendra la propriété intellectuelle des publications) ;
    • en mentionnant le soutien de la Fondation dans toutes les interviews qu’il accordera et dans tous les articles qu’il publiera dans les livres, ouvrages collectifs, revues, journaux et périodiques relatifs au projet de recherche soutenu financièrement par la Fondation.
  • Participer aux visites de laboratoire organisées annuellement par la Fondation pour les membres donateurs.
  • Apposer  une plaque, dans un lieu de passage approprié du service, faisant mention de l’aide financière de la Fondation. Cette plaque, fournie par la Fondation, reprend le texte suivant : « Ce service bénéficie du soutien financier de la Fondation contre le Cancer » ainsi que le logo de la Fondation contre le Cancer.
  • Fournir à la demande expresse de la FCC, de son réviseur ou de son Conseil scientifique, toute information, document ou support, qu’elle qu’en soit la nature, permettant de mieux prendre connaissance de l’utilisation des fonds octroyés par celle-ci.
Dernière mise à jour : ( 15-02-2010 )
 

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