Tabac : que dit le législateur ?

Que dit le législateur des jeunes et du tabac ?

La loi interdit le tabac dans les écoles. L'interdiction est appliquée depuis le 1er septembre 2006 en Communauté française et depuis le 1er septembre 2008 en Communauté flamande.

En vertu de la loi du 19 juillet, la vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 16 ans est interdite. Cela correspond à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé sur la lutte contre le tabagisme. Souvent, cependant, cette législation n’est pas respectée.

La publicité pour le tabac est-elle interdite ?

La publicité pour le tabac est réglementée par la loi du 10 décembre 1997, en vigueur depuis le 1er janvier 1999. L'article 3 de la loi stipule qu'il est interdit de faire de la publicité pour le tabac ainsi que de sponsoriser le tabac, les produits à base de tabac, etc. En ce qui concerne la publicité et le sponsoring, le texte vise toute communication ou action ayant directement ou indirectement pour but de promouvoir les ventes, quels que soient l'endroit, les modes de communication ou les techniques utilisées.

L'interdiction ne s'applique pas à la publicité pour les produits du tabac dans les journaux et périodiques étrangers, à la publicité occasionnelle pour les produits du tabac dans le cadre d'événements à l'étranger, ni à la présence de la marque d'un produit du tabac sur des affiches se trouvant dans et à l'entrée des points de vente de tabac et des librairies qui vendent les produits du tabac.

Les avertissements sanitaires sont-ils obligatoires ?

L’Arrêté Royal du 29 mai 2002 stipule qu’à partir du 30 septembre 2003, les avertissements sanitaires doivent être imprimés sur les paquets de cigarettes dans les trois langues nationales en occupant 35 % du recto et 50 % du verso. Les mentions sanitaires doivent être entourées d'une bordure noire. Avec la bordure noire, les avertissements sanitaires des paquets de cigarettes vendus en Belgique doivent occuper environ 45 % du recto et 65 % du verso.

Depuis le 31 mai 2007, il est obligatoire d'imprimer sur les paquets de cigarettes des photos en couleur illustrant les conséquences néfastes du tabac pour la santé. Le 1er janvier 2011 a par ailleurs vu l'apparition obligatoire sur tous les paquets de cigarettes du numéro de Tabacstop : 0800 111 00.

Les petits paquets de cigarettes sont-ils interdits ?

L’Arrêté Royal du 29 mai 2002 interdit la vente de cigarettes en paquets de moins de 19 cigarettes, sauf si le prix du paquet est au moins égal au prix standard d'un paquet contenant 19 cigarettes ou plus.

Est-il interdit de fumer dans le train, le tram et le bus ?

L’Arrêté Royal du 15 septembre 1976 interdit l'usage du tabac dans les transports publics (trams, bus, métro et prémétro). Le tabac est exclu dans les trains depuis le 1er janvier 2004.

Quelles sont les règles sur les lieux de travail et dans l'horeca ?

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer dans tous les locaux de l'entreprise soumis à l'autorité de l'employeur (ou de l'indépendant) et accessibles aux travailleurs (lieux de travail et locaux sociaux). Le tabac n'est autorisé que dans les locaux exclusivement réservés à cet effet et convenablement aérés. L'employeur n'est cependant pas tenu d'aménager ces locaux.

Il est interdit de fumer dans les restaurants depuis le 1er janvier 2007 et dans les cafés depuis le 1er juillet 2011.

En 2011, la Fondation contre le Cancer a demandé aux Belges leur opinion au sujet des cafés sans tabac. Les résultats de l'enquête ne laissent aucun doute : 91 % des personnes interrogées sont conscientes des dangers du tabagisme passif dans les cafés et la très grande majorité des jeunes (78 % des 15 – 24 ans) sont partisans des cafés sans tabac.

L'interdiction du tabac dans les lieux publics (y compris l'horeca), les transports en commun et les lieux de travail crée un environnement qui encourage le fumeur à réduire sa consommation ou à renoncer entièrement au tabac. Sur les lieux de travail, par exemple, l'interdiction du tabac fait reculer la consommation de 4 % et entraîne une baisse du nombre de cigarettes fumées par jour.

Source :  Fichtenberg C, Glantz S, Effect of smoke-free workplaces on smoking behaviour: systematic review, BMJ, 2002;325:188-91)

Témoignages

Pour traiter son cancer de l’estomac, Christina a dû subir une opération chirurgicale très lourde : l’ablation de l’organe. Pourtant, malgré son parcours de souffrance, elle insiste sur un point : l’avenir est devant elle, et la volonté peut mener très loin.Lire la suite