Si votre enfant souffre d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points sont reconnus dans le pilier I de l'échelle médico-sociale au sens de la réglementation des allocations familiales, vous pouvez prétendre à un congé parental. Il permet aux parents travaillant dans le secteur privé de bénéficier, temporairement, d'une interruption de carrière complète ou partielle pour s'occuper de son/ses jeune(s) enfant(s).
Les parents travaillant dans le secteur privé et ayant au minimum un an d'ancienneté ont droit à un congé parental de 4 mois, proposé aux deux parents. Les travailleurs à temps plein ont droit à un congé à temps plein ou à temps partiel, tandis que les travailleurs à temps partiel doivent se limiter aux congés à temps plein.
Depuis le 1er janvier 2012, il existe 3 formes de congé parental :
Quel que soit votre régime de travail (à temps plein ou à temps partiel), vous pouvez interrompre complètement vos prestations pendant 4 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné par périodes d'un mois ou un multiple. Vous pouvez donc introduire une demande pour 1, 2, 3 ou 4 mois.
Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez réduire vos prestations à 1/2 temps pendant 6 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné par périodes de 2 mois ou un multiple. Vous pouvez donc introduire une demande pour 2, 4 ou 6 mois.
Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez réduire vos prestations d'1/5 temps pendant 15 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné par périodes de 5 mois ou un multiple. Vous pouvez donc introduire une demande pour 5, 10 ou 15 mois.
Attention, si vous travaillez dans le secteur public ou l'enseignement adressez-vous à votre service du personnel pour connaître les formes de congé parental dont vous pouvez bénéficier.
Et ne confondez pas ce congé avec le congé pour assistance ou soins à un membre de la famille gravement malade. Cette forme spécifique d’interruption de carrière donne la possibilité au travailleur de réduire ou de suspendre temporairement ses prestations de travail pour consacrer le temps nécessaire aux soins à fournir à cette personne de la famille ou du foyer qui est gravement malade. Le congé pour assistance ou soins à un membre de la famille gravement malade est organisé par l’arrêté royal du 10 août 1998 ; les dernières modifications en date sont celles introduites par l’arrêté royal du 15 juillet 2005.