Les avoirs bloqués
Le décès entraîne le blocage des comptes financiers (comptes à vue, comptes à terme, livrer d'épargne) et des titres en dépôt (actions, obligations). Les coffres éventuels sont mis sous scellés. Il existe toutefois la possibilité que la banque paie directement certaines factures à partir du compte. Dans de nombreux cas, vous pouvez également recevoir une somme à titre de pécule.
Important !
Souvent, l'institution financière ne bloque pas seulement des comptes du défunt mais aussi ceux du conjoint survivant. C'est le cas lorsque le contrat de mariage prévoit la communauté des biens.
Dans un certain nombre de situations, les héritiers doivent signer une autorisation de libération des comptes. C'est pourquoi il est très important de présenter le plus rapidement possible les documents suivants à la banque :
- une déclaration d'hérédité fournie par le service population de l'administration communale
- un acte de notoriété fourni par le notaire ou le juge de paix du canton de la personne décédée
- une attestation notariale peut parfois suffire si un notaire a été désigné pour la liquidation de la succession
Prenez rapidement contact avec votre institution financière
En pratique, les délais de déblocage des comptes sont relativement longs, généralement parce que les documents susmentionnés n'ont pas été remis en temps utile. S'ils sont remis à temps, la plupart des comptes sont rapidement libérés. Pour plus d'informations à ce sujet, prenez contact avec votre institution financière.
