Les enfants
Reconnaissance officielle comme orphelin
Sont reconnus officiellement comme orphelins :
- l'enfant dont le père ou la mère sont décédés
- l'enfant dont l'adoptant(e) est décédé(e)
- l'enfant reconnu par la personne décédée
- l'enfant posthume (né après le décès du père)
Des allocations familiales majorées
- Les enfants orphelins ont droit à des allocations familiales à un taux majoré si, au moment du décès, le défunt ou le conjoint survivant a rempli les conditions pour prétendre aux allocations familiales pendant au moins 5 mois au cours des 12 mois précédant le décès.
- L'orphelin du travailleur malade, invalide ou pensionné est considéré comme orphelin du travailleur salarié.
- La caisse d'allocations familiales compétente est celle à laquelle était affilié l'employeur du parent décédé. L'enfant perd le droit aux allocations familiales au taux majoré si le conjoint survivant se remarie ou vit en concubinage.
- Adresses utiles pour travailleurs salariés et indépendants:
- ONAFTS, Rue de Trèves 9, 1000 Bruxelles, tél. 02 237 21 11, http://www.rkw.fgov.be
- INASTI, Place Jean Jacobs 6, 1000 Bruxelles, tél. 02 546 42 11, http://www.rsvz-inasti.fgov.be , info@rsvz-inasti.fgov.be
La tutelle des enfants
Dans la plupart des situations, la tutelle des enfants est exercée par le conjoint survivant, assisté par le conseil de famille. Le conseil de famille est composé de six parents ou amis des parents (trois du côté paternel, trois du côté maternel). C'est le juge de paix qui réunit et qui préside le conseil de famille.
Quand le conjoint survivant n'exerce pas la tutelle, le juge de paix nomme un tuteur. Ce dernier administre et gère les biens de l'enfant mineur et est à son tour surveillé par le subrogé tuteur, nommé et contrôlé par le conseil de famille.
L'émancipation
L'émancipation d'un enfant mineur peut être demandée au tribunal de la jeunesse de son domicile. Les personnes suivantes peuvent demander l'émancipation :
- le parent survivant
- le mineur de plus de 15 ans
- le conseil de famille si les deux parents sont décédés
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la justice de paix ou au tribunal de la jeunesse les plus près.
