Survivre au décès d'une personne chère | Fondation contre le Cancer

Survivre au décès d'une personne chère

Lors de la demande d'une pension de survie peuvent se présenter différentes situations présentant des conditions spécifiques :

  • Le conjoint décédé n'était pas pensionné, il était travailleur salarié ou indépendant.
  • Le conjoint décédé était pensionné.
  • Le conjoint décédé était fonctionnaire en activité.
  • Le conjoint décédé était encore travailleur en activité ou avait mis fin à sa carrière.
  • Le conjoint décédé était fonctionnaire et retraité.

Le conjoint décédé n'était pas pensionné, il était travailleur salarié ou indépendant 

  • Le conjoint survivant doit justifier un an de mariage au moins avec la personne décédée. Cette obligation est annulée si un enfant est né du mariage ou si, au moment du décès, l'un des conjoints percevait des allocations familiales pour un enfant à charge. 
  • Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans, sauf s'il élève un enfant pour lequel il perçoit des allocations familiales ou s'il peut justifier d'une incapacité de travail de 66 % au moins. En pratique : la demande est introduite auprès du service pension de l'administration communale du demandeur. Le dossier sera transmis à l'Office National des Pensions pour les travailleurs salariés ou indépendants. Attention : en attendant que la demande aboutisse, vous pouvez demander une avance au CPAS de votre commune. Cette avance sera récupérée sur les arriérés de pension dus.
  • Toute personne bénéficiant d'une pension de survie peut continuer à exercer une activité professionnelle jusqu'à un plafond de revenus limité. Une pension de survie ne peut toutefois en aucun cas être cumulée avec des allocations de chômage ou des indemnités d'invalidité. 

Le conjoint décédé était pensionné

  • Le conjoint décédé percevait une pension de travailleur salarié pour l'ensemble de la famille, ou les deux conjoints percevaient chacun une pension. En pratique : transmettre un extrait d'acte de décès en précisant le numéro national (n° indiqué au dos de la carte d'identité) à l'Office National des Pensions, Tour du Midi 3, 1060 Bruxelles
  • Le conjoint décédé percevait une pension alors que le conjoint survivant exerçait une activité professionnelle rémunérée ou bénéficiait d'indemnités de maladie ou d'allocations de chômage. En pratique : vous devez introduire une demande de pension de survie à l'administration communale. Une fois connu le montant de la pension de survie, le conjoint survivant pourra prendre la décision de continuer à travailler, de bénéficier des indemnités de maladie ou des allocations de chômage ou d'accepter la pension de survie. Attention : le mois du décès, la pension normale (la pension due avant le décès) est encore versée au conjoint survivant. 

Le conjoint décédé était fonctionnaire en activité 

Le conjoint survivant doit justifier un an de mariage au moins avec la personne décédée. Cette obligation est annulée si un enfant est né du mariage ou si, au moment du décès, l'un des conjoints percevait des allocations familiales pour un enfant à charge. L'obligation est également annulée si le décès est dû à une maladie professionnelle constatée après le mariage.

Le conjoint décédé était encore travailleur en activité ou avait mis fin à sa carrière 

S'il a cessé ses fonctions après le 1er juin 1984, il faut justifier cinq années de service. S'il a cessé ses fonctions avant le 1er juin 1984, il faut justifier quinze années de service. En pratique : vous transmettez à l'employeur un extrait authentique d'acte de décès. L'administration du personnel peut réclamer des documents supplémentaires nécessaires au dossier. Lorsque celui-ci est complet, l'administration du personnel transmet la demande à : l'Administration des pensions, Tour des Finances, Boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles, tél. 02 210 67 11

Le conjoint décédé était fonctionnaire et retraité

Vous introduisez la demande de pension de survie auprès de : l'Administration des pensions, Tour des Finances, Boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles, tél. 02 210 67 11. Vous transmettez un extrait authentique d'acte de décès à : l'Administration de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles, tél. 02 237 03 11, fax 02 233 75 04, web http://treasury.fgov.be/intercdvupnl/home

Témoignages

clara
Siège de notre pensée, de nos émotions et de nos sensations, le cerveau régule aussi le fonctionnement des autres organes de notre corps. Mais notre précieuse matière grise n’est pas à l’abri du cancer. Chaque année en Belgique, environ 800 personnes sont touchées par une tumeur cérébrale, bénigne ou cancéreuse. Clara nous livre son ressenti.Lire la suite