Corporate governance
Le règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur précise les règles de fonctionnement de la Fondation, conformemément aux statuts de la Fondation tels que publiés au Moniteur Belge du 6 avril 2005.
Le comité d'audit
En date du 25 juin 2014, le Conseil d’administration a nommé pour un mandat de six ans, un Comité d’audit composé au maximum de cinq administrateurs dont le trésorier, à l’exclusion du ou des présidents du Conseil d’administration. Il assiste le Conseil d’administration dans :
- l’identification et la prévention des risques financiers et non financiers auxquels est exposée la Fondation ;
- le respect au sein de la Fondation des règles de bonne gouvernance.
Le comité de nomination et de rémunération
Le Conseil d’administration nomme un comité spécial composé des deux présidents et de deux administrateurs missionnés pour favoriser, solliciter ou apprécier des candidatures à la responsabilité d’administrateur de la Fondation. Ce faisant, le Comité de nomination veille à ce que la constitution du Conseil d’administration reflète un éventail de compétences et de talents utiles à la Fondation tout en respectant l’équilibre linguistique.
Le Comité donne également un avis au Conseil d’administration sur les rémunérations des directeurs.
Ressources et dépenses
Budget
Chaque année un budget est établi et soumis au Conseil d'administration pour approbation. Le budget est suivi mensuellement de manière analytique. Une clôture comparant le budget au "réalisé" est présentée au Conseil d'administration.
Dépenses
Les engagements de dépenses font l'objet d'un bon de commande signé par le responsable de département et par le directeur général. Aucun paiement n'est autorisé ni valable sans double signature. Tout paiement de plus de 7.500 euros exige la signature du directeur général et du trésorier, membre du conseil d'administration.
Transparence
Nos actions de récolte de fonds exigent une grande transparence des comptes. Des procédures internes claires sont prévues à cet effet, et les comptes et les procédures de la Fondation sont contrôlés annuellement par un commissaire réviseur indépendant et par le Service public fédéral Justice. Notre statut d'utilité publique nous inscrit également dans la loi du 2 mai 2002 qui précise, entre autres, les aspects de gestion, de contrôle et d'utilité dans la société civile des fondations d'utilité publique.
