Comment faire un legs ?
« En matière de recherche sur le cancer, nos scientifiques belges font partie du top européen et mondial. Nous sommes heureux et reconnaissants que de nombreuses personnes fassent un legs à la Fondation contre le Cancer. C’est indispensable pour continuer à financer leurs projets. » — Didier Vander Steichel, directeur médical et scientifique de la Fondation contre le Cancer
Vous voulez léguer quelque chose à la Fondation contre le Cancer ? Il vous suffit de préciser dans votre testament ce que vous souhaitez léguer et d’ajouter les coordonnées de la Fondation contre le Cancer : Fondation contre le Cancer, fondation d’utilité publique, Chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles, numéro d’entreprise 0873 268 432. Comment établir un testament ?
3 types de legs
Un legs est une donation par testament de biens mobiliers et/ou immobiliers. Le bénéficiaire peut être une personne, mais aussi une institution autorisée à accepter des legs, comme la Fondation contre le Cancer. Il existe trois types de legs.
1. Le legs universel
Vous laissez tous vos biens à une ou plusieurs personnes ou organisations. Vous souhaitez léguer tous vos biens à la Fondation contre le Cancer ? Dans ce cas, désignez la Fondation contre le Cancer comme légataire universel de votre testament.
La vocation du légataire universel à recevoir tout le patrimoine permet cependant de désigner un ou plusieurs légataires particuliers dans votre testament (voir ci-dessous), et s’il y a des héritiers réservataires, ils auront également droit à une partie de la succession.
2. Le legs à titre universel
Vous laissez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes ou organisations. Il peut s’agir d’un pourcentage de votre patrimoine, par exemple.
3. Le legs particulier
Vous laissez un bien déterminé. Le bénéficiaire ne reçoit que ce que vous lui avez spécifiquement attribué. Vous pouvez faire un legs particulier à une ou plusieurs personnes ou organisations. Vous pouvez ainsi léguer un montant précis à la Fondation contre le Cancer.
Un cas à part : le legs en duo
Le legs en duo est une technique qui permet de réduire les droits de succession. Le testateur privilégie une œuvre caritative et une ou plusieurs personnes, et l’œuvre caritative paie tous les droits de succession, y compris ceux des bénéficiaires. En Région flamande, le legs en duo n’est plus fiscalement intéressant depuis le 1er juillet 2021. Mais c’est toujours intéressant à Bruxelles et en Wallonie. Pour plus d’informations, adressez-vous à votre notaire ou aux spécialistes de la Fondation contre le Cancer.
Les droits de succession par région
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Margaux Devillers |
