L’industrie ne veut pas des paquets de tabac neutres …. nous, oui ! | Fondation contre le Cancer

L’industrie ne veut pas des paquets de tabac neutres …. nous, oui !

Neutraal pakje Verenigd KoninkrijkMercredi, 1 Juin 2016

« Les industriels du tabac lancent une offensive contre les paquets neutres », a- t on pu lire vendredi sur différents sites d’actualité. 
Ce n’est pas une surprise. Les paquets de tabac neutres écornent la popularité de leurs produits mortels, et malgré les moyens juridiques qu’ils peuvent mettent en œuvre, l’industrie du tabac se retrouve déboutée à chaque fois. En mai, elle a en effet perdu deux procès. L’un à Luxembourg, devant la Cour de justice de l’Union européenne ; l’autre à Londres devant la Haute Cour de justice. Ces deux cas concernaient des recours en légalité de l’introduction des paquets neutres, respectivement dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. 

Pour rappel, un paquet neutre présente une couleur uniforme et est exempt de tout élément de marketing : logo, couleurs attractives, design de marque... Le but dans l’adoption de ce type de paquet est notamment de les empêcher de remplir leur rôle actuel de support publicitaire. Ils sont déjà d’actualité en Australie depuis 2012, mais aussi plus proche de nous au Royaume-Uni et en France depuis le 20 mai 2016. Une étude officielle australienne, menée par les autorités, avait en effet permis d’établir qu’environ un quart de la récente baisse de consommation de tabac pouvait être imputée aux paquets neutres. L’étude avait aussi montré que le pourcentage de jeunes fumeurs âgés de 12 à 17 ans était descendu à son niveau historiquement le plus bas, à savoir 1,2%.

Défaite des cigarettiers à la Haute Cour de justice britannique

Les cigarettiers avaient pourtant sorti les grands moyens à Londres. Pas moins de 45 de leurs avocats occupaient les bancs de la Haute Cour, ce qui ne les a pas empêchés de reculer et perdre sur toute la ligne. Le juge Justice Green a considéré que les preuves et arguments présentés par le gouvernement britannique étaient recevables et convaincants, contrairement à ceux des cigarettiers, n’ayant aucune valeur scientifique. L’argument selon lequel les paquets neutres favoriseraient le commerce illégal n’a, quant à lui, pas non plus convaincu la Cour. Il n’est d’ailleurs repris nulle part dans les 386 pages du verdict. 

Dernier point. Les fabricants rêvaient d’obtenir des dommages et intérêts à hauteur de 14 milliards d’euros, sous prétexte d’atteinte à la propriété intellectuelle. Le juge a considéré cette demande sans fondements de la part d’un secteur responsable d’épidémies de diverses maladies graves. Comment l’état, en charge des frais de santé, pourrait-il donner de l’argent à des entreprises qui nuisent à la santé publique en toute connaissance de cause ? 

Au final, ils repartent perdants sur le plan juridique et les poches vides. Ce déploiement de moyens a été vain et a en outre, par cette mobilisation, démontré  a lui seul que cette mesure est efficace et représente une menace pour leurs intérêts !

Des paquets neutres pas si neutres

Il serait, en réalité, plus juste de parler de « paquets uniformes standardisés » car les paquets neutres ne le sont pas vraiment. Ils présentent en effet des avertissements sur une bonne partie de leur surface. Ils adressent de ce fait un message de ras-le-bol  à destination des fabricants de cigarettes. Un fumeur sur deux meurt à cause de leurs produits. La fumée de tabac contient plus de 70 substances cancérigènes. Bref, il est plus que temps de cesser de prétendre qu’il s’agit d’une industrie comme les autres.

Dans notre pays, le tabac est la cause d’un cancer sur trois, et provoque annuellement 15.000 décès évitables ainsi que beaucoup de souffrances humaines et sociétales. Nous demandons au gouvernement fédéral d’introduire au plus vite les paquets uniformes standardisés et d’interdire en même temps toute publicité sur les lieux de vente. 

Il est essentiel que les deux mesures soient prises simultanément. Il ne serait, en effet, pas logique de continuer à autoriser la publicité dans les lieux de vente si elle est interdite sur les paquets. 
Par ailleurs, conserver l’une au l’autre de ces publicités pourrait, en outre, ouvrir à des procédures juridiques, sous prétexte de non-respect du principe de proportionnalité. Il est impératif de ne pas laisser cette opportunité. 

 
Luk Joossens, Suzanne Gabriels, Guido Poppelier, Fondation contre le Cancer
Pierre Bizel, Observatoire de la Santé du Hainaut
Maryse Wanlin, Fares