Les arguments creux de l’industrie du tabac pour lutter contre les paquets neutres

De tabaksindustrie komt alleen te staanVendredi, 27 Juillet 2018

Pour contrer les paquets neutres, les cigarettiers utilisent l’argument de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et la porte ouverte à la contrefaçon. Des arguments qui ne sont que des mots creux dépourvus de tout fondement, uniquement destinés à préserver leur pouvoir marketing via le paquet de cigarettes. S’ils se cantonnent dans l’immobilisme dans le dossier des paquets de cigarettes neutres, on peut affirmer que nos responsables politiques portent préjudice à la santé publique.

Lorsque le Royaume-Uni a décidé d’instaurer les paquets neutres, les grands noms de l’industrie du tabac ont immédiatement porté l’affaire devant les tribunaux. Ces industriels réclamaient au gouvernement britannique des compensations financières, prétextant que les droits de propriété intellectuelle liés à leur nom de marque ou copyright seraient bafoués par l’introduction des paquets neutres. Fort heureusement, le juge ne les avait pas suivis et avait argumenté comme suit : « Je ne vois aucun motif logique ou rationnel d’imposer à l’État l’obligation de verser une compensation aux entreprises de l’industrie du tabac pour la simple raison qu’il se désengage d’une activité qui favorise une épidémie sanitaire et qui lui coûte très cher. »

Les droits de propriété intellectuelle sur un logo ou un nom de marque protègent les entreprises en empêchant des tiers de se les approprier. Les droits de propriété intellectuelle ne confèrent par contre aucun droit suprême de décider où et quand utiliser un nom de marque ou un logo. Les gouvernements qui imposent ces paquets neutres pour protéger la santé publique sont entièrement habilités à agir de la sorte. Comme l’a montré le verdict de la cour britannique, mais aussi les verdicts de tous les procès intentés pour la même raison.

Cigarettes de contrefaçon

L’industrie du tabac se plaît à affirmer que les paquets neutres favoriseront les ventes de cigarettes de contrefaçon via le marché noir. Une situation qui priverait les caisses de l’État d’une bonne partie des recettes fiscales générées par la taxation des produits du tabac et mettrait de plus les consommateurs en danger vu l’absence de contrôle qualité.

En matière de commerce illicite, l’industrie du tabac omet toutefois de préciser deux choses.

Premièrement, la nouvelle réglementation européenne,  grâce à laquelle il sera plus difficile de contrefaire les produits du tabac : dès le mois de mai 2019, tous les emballages de cigarettes et de tabac à rouler devront en effet comporter cinq dispositifs anti-contrefaçon.

Deuxièmement, les cigarettes de contrefaçon ne représentent qu’un très faible pourcentage du commerce illicite sur le marché du tabac. Le circuit de vente illégal est surtout alimenté par de vraies cigarettes , produites non pas dans d’obscurs laboratoires clandestins mais bien dans les usines des fabricants de cigarettes qui ont pignon sur rue. L’industrie du tabac est donc impliquée dans le commerce illicite de cigarettes afin d’échapper à la taxation. 

Il était temps que l’Union européenne change de cap et ne laisse plus à l’industrie du tabac le soin de contrôler elle-même la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, pour éviter que les cigarettes de marque ne se retrouvent dans le circuit parallèle, l’Union européenne, par son nouveau système de traçabilité des produits du tabac, place le contrôle de l’ensemble de la chaîne sous l’autorité de chaque État. Chaque paquet de cigarettes devra être identifié par un code unique et chaque fabricant de produits du tabac sera tenu de conclure un contrat avec une société indépendante (« fournisseur de stockage de données ») qui hébergera ses données. Ce système permettra d’assurer le suivi de chaque paquet, de sa production jusqu’au premier point de vente. Il sera désormais possible de retracer la totalité du parcours des cigarettes détournées vers un circuit illicite et saisies à l’une ou l’autre étape de la chaîne.

Qui met le consommateur en danger ?

A côté de l’argument lié à la contrefaçon, l’industrie du tabac met en garde la perte de protection du consommateur liée à l’introduction des paquets neutres. Selon eux, les produits de contrefaçon n’offrent aucune garantie en matière de sécurité du consommateur. N’est-il pas particulièrement cynique de voir les producteurs d’un produit responsable du décès prématuré de plus de la moitié de ses consommateurs parler « sécurité du consommateur » ? Avouons qu’il faut un sacré culot pour oser !

Les deux arguments brandis par l’industrie du tabac contre les paquets neutres, à savoir la violation des droits de propriété intellectuelle et l’augmentation de la contrefaçon, ne tiennent donc pas debout. De plus, la dernière enquête sur le tabac de la Fondation contre le Cancer révèle que le paquet neutre compte presque trois fois plus de partisans que de détracteurs en Belgique. Notre gouvernement aura-t-il l’audace d’introduire cette mesure importante pour la prévention du tabagisme et réagir ainsi au cynisme des entreprises de l’industrie du tabac et des organisations qu’elles choisissent comme porte-parole ?