Lettre ouverte à madame la ministre De Block, deux ans après l’annonce de son plan anti-tabac

De tabaksindustrie komt alleen te staanLundi, 30 Avril 2018

Madame la Ministre,

En avril 2016, vous avez annoncé par communiqué de presse les mesures que vous comptiez prendre durant votre mandat de ministre de la Santé publique. Certaines d’entre elles ont été instaurées ; c’est notamment le cas de l’implémentation de la directive européenne, comme par exemple l’interdiction des additifs et l’obligation de grands avertissements sur les deux faces du paquet de cigarettes. Vous avez également fait en sorte que le SPF recrute 12 nouveaux contrôleurs, permettant ainsi de mieux veiller à l’application des lois existantes en matière de tabagisme. Une mesure intelligente et budgétairement neutre, puisque les amendes infligées permettent de rémunérer ces employés supplémentaires.
 

Quid du paquet de cigarettes neutre ?

En revanche, depuis avril 2016, une série d’autres mesures figurant dans votre plan anti-tabac se sont faites très discrètes. Ainsi, le silence absolu règne quant au paquet de cigarettes neutre, c’est-à-dire dépourvu d’éléments publicitaires tels que logos ou couleurs de la marque. Votre communiqué de presse d’avril 2016 indiquait pourtant : «La ministre de la Santé publique établit un parcours afin d’introduire l’emballage neutre des produits du tabac en 2019. Son introduction en Australie a fait diminuer le pourcentage de fumeurs adultes de 15,9 % en 2010 à 13,3 % en 2013. » Si vous ne prenez pas de décision dans ce dossier d’ici juin, il n’y aura pas de paquets neutres en 2019. Le chemin est long entre la prise de décision et l’instauration de la mesure, en passant par sa publication au Moniteur. Les fabricants de tabac doivent en effet en être informés longtemps avant la date d’introduction afin de pouvoir adapter leurs processus de production. Même si nous n’affichons aucune sympathie envers cette industrie, tant que la fabrication et la vente de cigarettes seront autorisées, il faudra raison garder quant aux exigences imposées. Les détaillants ont, eux aussi, droit à une période de transition qui leur permette de vendre leur ancien stock de paquets non neutres. Nous vous demandons dès lors avec insistance de faire en sorte que le gouvernement tranche en faveur du paquet neutre avant le 31/05, date de la Journée mondiale sans tabac.

Avis du Conseil Supérieur de la Santé

Comment ces emballages neutres sont-ils apparus dans votre plan politique ? La conclusion d’un rapport du CSS publié en octobre 2015 n’est pas tendre : « Actuellement, dans notre pays, nous manquons d’une approche cohérente et dynamique en matière de lutte contre le tabac, composée de mesures efficaces qui se renforcent mutuellement. La Belgique accuse un retard par rapport à divers développements positifs dans les pays voisins. À l’heure actuelle, les autorités témoignent d’une lacune en ce qui concerne la protection des jeunes contre la fumée de tabac et la dépendance au tabac. » Le CSS formule dans la foulée plusieurs recommandations visant à intensifier la politique de lutte contre le tabagisme. L’introduction des paquets neutres était une de ces mesures recommandées.

Audition au Parlement fédéral

En mars 2017, il y a un an déjà, l’espoir était de mise. Sur l’initiative de la commission Santé publique de la Chambre, une audition relative à la problématique du tabac s’est tenue au Parlement fédéral. Tous les projets et propositions de loi traitant du tabac, qu’ils aient été déposés par les partis de la majorité ou de l’opposition, ont été débattus et des experts du terrain ont pu présenter leurs arguments. Cette audition n’a toutefois forcé aucune avancée majeure, pas plus pour l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur d’âge que pour le relèvement de l’âge limite d’achat, les paquets neutres, etc.

Où se situe le blocage ?

Vous avez demandé au SPF Santé de rédiger un rapport sur les paquets neutres. À ce jour, ce rapport doit déjà se trouver entre vos mains. Parmi les étranges questions formulées par le ministre des Finances, le SPF devait apporter une réponse sur l’effet exercé par les paquets neutres sur les achats transfrontaliers. Le lien existant entre le « look » d’un paquet et les achats de l’autre côté de la frontière ne nous apparaît pas clairement. Ne s’agit-il pas là simplement d’une manœuvre dilatoire ? Ne transparaît-il pas de cette question que l’un des obstacles bloquant l’instauration du paquet neutre est la crainte de voir baisser les recettes fiscales ? Nous souhaiterions donc que le rapport du SPF relatif aux paquets neutres soit rendu public.

S’inspirer de la ministre française de la Santé publique

Tout comme la Belgique, la France a nommé une femme à la tête du ministère de la Santé publique. La politique anti-tabac de la Dr Agnès Buzyn y rencontre un succès considérable. Il ressort des données les plus récentes transmises par la douane française que les ventes de tabac sont en baisse. Les substituts nicotiniques comme les chewing-gums et les patches enregistrent des ventes sensiblement plus importantes. La campagne « Le mois sans tabac », financée par les pouvoirs publics, a rencontré un énorme succès. La récente hausse du prix du paquet — un euro supplémentaire depuis mars 2018 — adoptée dans la perspective de porter le paquet à 10 euros en 2020 confirme, au même titre que l’introduction des paquets neutres, les efforts consentis par le gouvernement français pour réduire le tabagisme. Le gouvernement affiche une volonté de parvenir à une génération sans tabac pour 2032, une ambition que partage un nombre croissant d’autres pays, dans le monde entier.

Prenons exemple sur cette initiative et unissons nos efforts : vous, épaulée des ministres de la Santé des Communautés, et nous qui ferons bloc à vos côtés pour vous soutenir dans la défense de ces mesures indispensables.

Suzanne Gabriels, Experte Prévention Tabac — Fondation contre le Cancer,

au nom de 9 organisations : Fondation contre le Cancer, Kom op tegen Kanker, Ligue Cardiologique Belge, Fonds des affections respiratoires, Observatoire de la santé du Hainaut, le Service d'Etude et de Prévention du Tabagisme, Vlaams Instituut Gezond Leven, Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding, Gezinsbond.