Nouvelles réglementations en matière de tabac : 10 mesures pour un avenir sain

Mercredi, 25 Octobre 2023

Vers une génération sans tabac

La Fondation contre le Cancer se réjouit de l'annonce faite ce 24 octobre par le cabinet du ministre Franck Vandenbroucke : le gouvernement fédéral s'efforce d'intensifier la lutte contre le tabagisme. Dans un communiqué, le ministre Vandenbroucke expose en dix points les mesures prises dans l'intérêt de la santé publique.

Ce qui ressort et qui nous met dans la bonne voie pour tendre vers une génération sans tabac :

  • Les jeunes seront mieux protégés contre toute forme de consommation de nicotine par des règles qui resserrent les ventes.

  • Les fumeurs dépendants continueront d'avoir accès à des substituts nicotiniques, bientôt moins chers, espérons-le, dans les pharmacies, et l'accès à la cigarette électronique leur restera également ouvert, mais plus strictement réglementé.

 

Ci-dessous le communiqué de presse complet: 

Vers une génération sans tabac : 10 mesures pour un avenir sain
Le tabagisme est l’une des principales causes de maladies et/ou de décès évitables dans notre pays. C’est pourquoi nous allons intensifier la lutte contre le tabagisme et le lobby du tabac au cours des prochains mois. Ainsi, le conseil des ministres a approuvé vendredi un grand nombre de nouvelles mesures visant, d’une part, à motiver de plus en plus les gens à arrêter de fumer et, d’autre part, à faire en sorte qu’ils ne commencent pas à fumer. Pour le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, cette série de mesures constitue un nouveau pas en avant vers une génération sans tabac : « Nous voulons que les gens, et en particulier les jeunes, soient mieux protégés et qu’ils soient moins en contact avec le tabac ou d’autres produits à fumer. C’est pourquoi nous augmentons les obstacles les uns après les autres, afin d’empêcher le lobby du tabac de commercialiser ses produits nocifs pour la santé. Nous tendons à nouveau la main aux fumeurs pour les aider à arrêter de fumer. » 


Selon la Fondation contre le Cancer, 24 % de la population de notre pays fume, dont 19 % quotidiennement (et ce, à raison d’environ 14 cigarettes par jour - chiffres de 2022). Tout le monde sait que fumer est mauvais pour la santé. Là aussi, les chiffres sont clairs. Dans notre pays, le tabagisme est la principale cause évitable de cancer. Chaque jour, près de 40 Belges (14 000 personnes par an) meurent du tabagisme. Sans compter les 300 000 Belges qui souffrent de maladies liées au tabac.


Pour réduire le tabagisme et parvenir à une génération sans tabac, comme le prévoit l’accord de gouvernement, le gouvernement fédéral a approuvé en décembre 2022 une première série de mesures dans le cadre d’un Plan Tabac national. Cette stratégie a été élaborée en collaboration avec les entités fédérées. Mais ce n'est pas tout. Au cours des derniers mois, le ministre Vandenbroucke a intensifié la pression et a développé plusieurs mesures supplémentaires pour renforcer la lutte contre le tabagisme. Le mois dernier, certaines de ces mesures ont été transposées dans la législation et ont été approuvées par le conseil des ministres fédéral. 


« Le lobby du tabac invente sans cesse de nouveaux produits pour inciter les gens à fumer ou maintenir leur dépendance. Cela doit cesser. Plus de 60 % des fumeurs en Belgique souhaitent arrêter de fumer, mais plus de la moitié de ceux qui essaient recommencent à fumer. La dépendance à la nicotine est tenace. Nous voulons donc aider les gens à franchir réellement ce pas », explique le ministre Vandenbroucke. « Il existe désormais toute une série de mesures visant à rendre le tabac et les produits du tabac moins attrayants et moins accessibles. Lorsque nous voyons le nombre de personnes qui veulent arrêter de fumer, il est de notre responsabilité de les y aider autant que possible. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons réduire davantage le tabagisme en Belgique et que nous pourrons prendre des mesures pour parvenir à une génération sans tabac. 


10 mesures pour un avenir sain :


1. Interdiction d’exposer des produits du tabac
Une interdiction d’étalage (display ban) sera d’application à compter du 1er janvier 2025. À partir de cette date, il sera illégal pour quiconque d’exposer des cigarettes, des vapes, etc. de manière visible dans le magasin. Les produits devront être placés dans une pièce séparée ou rangés dans un tiroir ou une armoire afin de ne pas être exposés. 


2. Interdiction de vendre des produits du tabac
Les points de vente temporaires - tels que les festivals - ne seront plus autorisés à vendre des produits du tabac à partir de 2025. L’interdiction de la vente de produits du tabac dans les supermarchés de plus de 400 m² sera avancée. Cette interdiction entrera en vigueur le 01/07/2025 (au lieu du 01/01/2028).
Les établissements horeca pourront continuer à vendre du tabac. Les espaces fumeurs resteront également autorisés, mais leur accès sera interdit aux mineurs. Les établissements horeca feront l’objet d’un contrôle strict (pour plus d’informations, voir ci-dessous) et si des infractions sont constatées, l’établissement pourra être temporairement fermé.


3. Plus d’endroits où il est interdit de fumer, notamment là où vont les enfants et les jeunes
À partir du 1er janvier 2025, une interdiction de fumer sera appliquée dans de nombreux endroits du pays, notamment là où vont beaucoup d’enfants et de jeunes. En 2022, nous avons décidé de bannir la cigarette des parcs d’attractions, des parcs animaliers, des fermes pour enfants (pendant les activités) et des plaines de jeux, entre autres. Nous continuons à élargir la liste des lieux publics où il est interdit de fumer. Ainsi, il est également interdit de fumer sur et à côté des terrains de sport, à l’exception des terrasses horeca situées à proximité d’un terrain de sport. Une zone fumeurs à l’abri des regards peut toutefois être aménagée à ces endroits. 
Nous voyons souvent des personnes fumer à l’entrée et à la sortie des établissements de soins et des écoles. Nous voulons donc également éviter à l’avenir ce « rideau de fumée » (ce qui s’applique heureusement déjà à plusieurs endroits). À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer dans un périmètre de 10 mètres à l’entrée et à la sortie des établissements de soins, d’accueil et d’enseignement, ainsi que des bibliothèques publiques. L’obligation de signaler cette zone non-fumeurs sera également introduite.


4. Extension de l’interdiction de fumer dans les moyens de transport
Il était déjà interdit de fumer dans les transports publics (train, tram, bus, etc.), mais nous étendons désormais cette interdiction aux transports professionnels de personnes : taxis, bus, etc. Cette interdiction entrera immédiatement en vigueur au moment de la publication de la loi (printemps 2024)


5. Augmentation des taxes sur le tabac
Les prix des cigarettes, du tabac à rouler et des cigarettes électroniques augmenteront fortement le 1er janvier. L'impact d'une série de décisions qui ont été prises au moment de la formation du gouvernement et lors de la confection du budget 2024 se traduit par une augmentation des accises nominales totales de 52 euros par 1000 cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer. Pour un paquet de cigarettes, le prix augmenterait donc d'environ 2 euros (+- 25 %, en fonction du prix fixé par le fabriquant, évidemment). Pour les cigarettes électroniques, une accise de 0,15 euro par ml est instaurée. Selon Kom op tegen Kanker, une augmentation du prix du tabac est la mesure la plus efficace pour réduire le nombre de fumeurs et empêcher les jeunes de fumer. L’OMS place également  cette mesure parmi ses 6 meilleures actions anti-tabac.


6. Contrôles plus stricts, avec possibilité de fermeture
En 2024, nous organiserons une vaste campagne de contrôle par rapport à la vente et à la publicité du tabac. Les services d’inspection de la DGAPF au sein du SPF SPSCAE, chargés du contrôle de la législation sur le tabac et le tabagisme, disposeront à partir de l’année prochaine de compétences supplémentaires dans le cadre de la protection de la santé publique. Ainsi, s’ils constatent des infractions, ils pourront procéder à une éventuelle fermeture de l’établissement contrôlé (celle-ci pouvant aller d’une heure à 30 jours). La même extension des possibilités d’action est également envisagée pour l’administration des douanes et accises.
Dans un avenir proche, nous souhaitons également renforcer le recours au « mystery shopping » en tant que mécanisme de contrôle, en engageant des étudiants pour contrôler si les magasins respectent les règles. Ici aussi, nous pourrons procéder à une fermeture. Des possibilités à cette fin sont en cours de préparation. 
Enfin, à partir du 1er janvier 2025, la loi imposera de demander une preuve de son âge à l’acheteur si celui-ci a l’air d’avoir moins de 25 ans. La limite d’âge pour la vente de tabac reste quant à elle fixée à 18 ans. Si nous voulons une génération sans tabac, il est crucial de veiller à l'application stricte de l’interdiction de vente aux mineurs.  


7. Politique plus stricte en matière de cigarettes électroniques
L’AR concernant la cigarette électronique interdit déjà les fonctionnalités attrayantes de l’objet, telles que les lumières. De même, l’arôme de la cigarette électronique ne peut figurer sur l’emballage que de manière neutre. Cet AR est en vigueur depuis juillet 2023, mais une phase transitoire reste d’application pour les détaillants jusqu’au 11 janvier 2024. 
Nous voulons également interdire la cigarette électronique jetable à partir de 2025. Dès 2021, nous avons soumis à la Commission européenne une réglementation interdisant les cigarettes électroniques jetables. Le dossier a été récemment complété par des arguments supplémentaires (grâce notamment à nos contrôles réalisés cet été), et nous attendons désormais une réponse de la commission au printemps 2024. 


8. Interdiction des sachets de nicotine
Les sachets de nicotine - comme les cigarettes électroniques/vapes - peuvent être un tremplin vers le tabagisme à un âge précoce. Depuis le 1er octobre 2023, la vente de sachets de nicotine est interdite dans notre pays. Nous agissons de la sorte parce que la protection de la santé des enfants et des jeunes est une priorité absolue. 


9. Traitement par substituts nicotiniques 
Le remboursement des thérapies de substitution nicotinique pourrait apporter aux fumeurs l’aide dont ils ont besoin pour arrêter de fumer. La littérature montre que ces TSN (thérapies de substitution nicotinique) peuvent être une aide au sevrage tabagique à long terme. Un dossier sur les substituts nicotiniques est en cours d’examen par la Commission de remboursement des médicaments. Une décision sera prise au printemps 2024. 


10. Extension de la réglementation à tous les produits du tabac et produits similaires
Certaines règles déjà imposées aux cigarettes classiques ne s’appliquent pas encore aux autres produits du tabac. En 2024, nous étendrons donc la réglementation existante. Les cigares et les cigarillos feront notamment l’objet d’un avertissement sanitaire combiné et un emballage standardisé sera obligatoire pour tous les produits du tabac et les produits à fumer à base de plantes. La vente de tabac en ligne était déjà interdite, mais nous allons maintenant étendre cette interdiction aux appareils permettant de fumer des produits à base de tabac ou des produits à base de plantes (vapes, pipes à eau, etc.). Nous prévoyons également d’ores et déjà l’obligation d’inclure une notice dans chaque unité de conditionnement de tous les produits du tabac. La forme que devrait prendre cette notice est en cours d’élaboration. 
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