Protection des données à caractère personnel

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Politique de Protection des Données

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente politique de protection des données sont soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ci-après dénommée « la règlementation vie privée ». 

Responsable du traitement

Fondation contre le Cancer (Fondation d’utilité publique), chaussée de Louvain 479 - 1030 Bruxelles - Numéro d’entreprise : 0873.268.432 – RPM Bruxelles.

Ci-après dénommé « Fondation contre le Cancer ».

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes qui soutiennent la Fondation contre le Cancer ainsi qu’à toutes les personnes concernées par les événements que nous organisons, que ce soit de manière générale ou en tant que Comité organisateur, bénévole, participant, sponsor ou donateur, et dont nous traitons les données.

Catégories de données traitées

Nous pouvons traiter différents types de données, dépendant de notre relation avec vous. Généralement, il s’agira de :

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresse postale  
• Date de naissance
• Numéro de téléphone (généralement mobile)

Si vous intervenez à titre professionnel :  

• Les informations relatives à votre entreprise : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse e-mail, numéro de TVA et d’entreprise, personnes de contact

Si vous nous soutenez financièrement :  

• L’historique de vos dons, achats, sponsoring, legs …
• Votre numéro de compte et autres données financières (informations relatives à vos domiciliations ou autres informations utiles)
• Les informations permettant de vous délivrer des attestations fiscales
• Les informations que vous nous communiquez volontairement telles que votre composition et situation familiale, financière, vos souhaits testamentaires, …

Si vous participez à nos événements :

• La qualité en laquelle vous participez ou vous êtes liés à notre événement
• L’événement auquel vous participez et la date à laquelle il a lieu

Traitement de données sensibles

Si vous participez à nos événements en tant que patient atteint d’un cancer ou l’ayant été dans le passé ou si vous nous contactez à propos de vos souhaits testamentaires, nous pouvons traiter les données relatives à votre santé que vous décidez de nous communiquer dans ce cadre. Ces données sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et uniquement par les personnes en ayant besoin dans le cadre de l’organisation de notre événement ou de la gestion des dossiers testamentaires.

Utilisation de vos données et bases légales  

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication
• Pour vous contacter pour vous inviter à participer à nos événements à venir  
• Pour le traitement des données relatives à votre santé
• Pour le traitement des données de mineurs participant aux événements, avec l’accord de leurs parents/représentants légaux
• Pour vous prendre en photo et utiliser celle-ci
• Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrit

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercice de vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour gérer votre participation à nos événements
• Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de bénévolat, partenariat, sponsorship
• Pour la gestion de vos dons, legs, sponsorings, achats (ex : bougie) y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités de fondation d’utilité publique, soit dans celui de nos activités de marketing (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour l’organisation d’activités liées à notre mission de Fondation d’Utilité Publique, comme par exemple pour inviter à nos activités des patients atteints d’un cancer ou l’ayant été dans le passé
• Pour la gestion de nos enquêtes de satisfaction
• Afin de recontacter nos équipes de bénévoles dans le cadre d’autres projets
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• Dans le cadre d’actions de prospection en vue de récolter des fonds  
• Conformément à la législation, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant nos activités sur base de votre consentement implicite si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre d’un don/legs, achat ou d’une inscription payante. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation (il est possible de se désabonner simplement en cliquant sur le lien ajouté en bas de chaque e-mail)
• Pour vous informer des résultats obtenus grâce à votre soutien financier à la Fondation contre le Cancer

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Pour vous fournir des attestations fiscales si vos dons répondent aux conditions légales
• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi  

Transmission de vos données à des tiers

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de la Fondation contre le Cancer.

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :  

• Aux autorités compétentes dans le cadre du respect de nos obligations légales
• A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple notre prestataire informatique, …). Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données
• Les photos ou films peuvent être transmis aux sponsors ou partenaires de la Fondation dans le cadre de la promotion de ses activités.
• Vos données peuvent également être échangées avec des associations que nous gérons, ayant un objectif de lutte contre le cancer similaire au nôtre, qui ne sont plus actives et qui nous ont transmis leur patrimoine, dans une finalité de gestion de ces patrimoines et de preuve.   

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne, sauf moyennant votre consentement.  

Durée de conservation de vos données?

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon l’objectif de traitement.

• Bénévoles/membres de comités organisateurs : vos données sont conservées 5 ans à dater de votre dernière action bénévole.
• Participants : vos données sont conservées deux ans ou jusqu’à la fin de l’événement suivant celui auquel vous avez participé.
• Sponsors : vos données sont conservées dans notre base de données active pendant 10 ans à compter de votre dernier sponsoring.
• Donateurs/légataires : vos données sont conservées dans notre base de données active pendant 10 ans à compter de votre dernier don ou de votre exécution de legs
• Newsletters : vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir la newsletter concernée.
• Données liées à des achats sur notre site (pour les participations payantes à des événements : voir plus haut) : vos données sont conservées pour une période de 10 ans à dater de votre dernier achat.
• Photos/films/témoignages : 5 ans à dater de leur enregistrement.
• Archivage : vos données personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales) ou pour pouvoir présenter certaines informations comme preuve juridique dans le cadre d’un litige. Dans ces cas, nous ne conservons que les données strictement nécessaires et pour la durée nécessaire. L’accès aux données archivées est limité et celles-ci ne peuvent être utilisées que dans des cas exceptionnels. Il en va de même pour les données relatives à votre conjoint dont nous disposerions dans le cadre de vos souhaits testamentaires.

Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.  

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches.

Description de vos droits et procédure pour les exercer

Votre droit d’accès et de rectification :  

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :  

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.  

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi (pour plus d’informations, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protec...).  

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).  

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : privacy@cancer.be.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter privacy@cancer.be.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail adressé à contact@apd-gba.be

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